Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site darvionelkaro.com. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à darvionelkaro.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation ou aux évolutions du service.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des présentes conditions d’utilisation :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site darvionelkaro.com pour consultation ou utilisation.
• « Prestataire » ou « société » désigne la personne morale en charge de darvionelkaro.com.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités proposées via le site.
• « Données personnelles » : toute information identifiant une personne physique.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, raisonnable et conforme à l’objet du site, sans nuire à son intégrité ou à celle d’autrui.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure résidant en France ou ayant la capacité juridique de contracter.

Les personnes mineures doivent obtenir accord de leur responsable légal.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur est tenu de respecter les lois applicables et ces présentes conditions.

• Respecter la législation et la réglementation en vigueur en France.
• Fournir des informations vraies lors de la prise de contact.
• Ne pas détourner les contenus ou services du site à des fins frauduleuses.
• Préserver la confidentialité de toute information reçue.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Collecter ou capter les données d’autres utilisateurs sans accord.
• Tenter de saboter, surcharger ou perturber l’infrastructure technique du site.
• Utiliser un robot ou procédé automatisé pour extraire des données.
• Utiliser le site à des fins publicitaires externes non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, graphismes, logo, structure) sont protégés par la législation française. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent formuler des demandes ou suggestions mais restent responsables de leurs écrits.

Protection des données personnelles

Le traitement des données reçues via le site fait l’objet d’une politique spécifique, conforme au RGPD, consultable dans la politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité

Limites et avertissements

Les informations publiées sur darvionelkaro.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Limitation de responsabilité

Darvionelkaro ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée de son site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Darvionelkaro de toute réclamation liée à l’usage du site ou à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de la société.

Loi applicable et juridiction compétente

Seule la législation française s’applique aux présentes conditions et à leur interprétation.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site en cas de manquement grave constaté.

Modifications

darvionelkaro.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Divisibilité

Si une clause devenait invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Darvionelkaro.

Contact CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.